Les cas de discrimination sont régis par une législation stricte conçue pour protéger les employés des abus auxquels ils peuvent faire face dans le cadre de leur entreprise. Le droit du travail fait ainsi valoir leurs droits et leur propose différentes alternatives pour protéger leurs intérêts.

Pourquoi faire appel à un avocat en cas de discrimination au travail ?

Les attitudes discriminatoires sont souvent difficiles à prouver. C’est pourquoi le droit du travail, et notamment l’article L. 1134-1 du Code du travail, tend à réglementer ce type d’abus en essayant, non pas d’établir les faits mais de les présenter de manière à admettre l’exercice de critères interdits.

Maître DELAUNAY, avocat généraliste rattachée au Barreau du Havre, vous conseille et vous guide pour saisir la justice civile ou pénale. Elle vous permet aussi de faire valoir vos droits en cas de discrimination sexuelle, raciale, physique ou de situation familiale.

Rôle de l’avocat dans un cas de discrimination

L’avocat aide l’employé à reconnaître les cas de discrimination :

• Charge de travail
• Tâches non conforme à son poste
• Salaire
• Harcèlement physique ou moral

Une fois les preuves rassemblées, votre avocat au Havre, Maître DELAUNAY, vous aide à constituer votre dossier, à entamer les poursuites juridiques et à faire valoir vos droits selon les textes de loi régis par le droit du travail.

Sachez que les agissements discriminatoires sont passibles de poursuites juridiques d’ordre pénal. La sanction peut atteindre 3 ans d’emprisonnement ainsi qu’une amende d’une valeur de 45 000 €.